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ARC vs Revenu Québec : ce que chaque travailleur autonome doit savoir

Québec est unique au Canada : différences ARC vs Revenu Québec, RRQ, RQAP et acomptes provisionnels pour travailleurs autonomes.

Deux déclarations. Deux paiements d'impôt. Deux ensembles de règles, de taux et de délais. Pour un salarié québécois, tout cela se passe en coulisse — l'employeur s'en charge. Pour un travailleur autonome, cette réalité atterrit directement sur votre bureau chaque année. Comprendre qui fait quoi entre l'Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec n'est pas une curiosité administrative — c'est une condition de base pour ne pas rater une date limite, sous-cotiser à votre retraite ou rater un acompte prévisionnel.

Pourquoi le Québec est unique au Canada

Le Québec est la seule province canadienne à percevoir son propre impôt sur le revenu de façon entièrement autonome, par le biais de sa propre agence : Revenu Québec. Dans les neuf autres provinces et les territoires, l'ARC administre à la fois l'impôt fédéral et l'impôt provincial — les contribuables ne traitent qu'avec un seul organisme.

Au Québec, les deux systèmes coexistent de façon parallèle et indépendante. Ils partagent la même base de revenus bruts, mais divergent ensuite sur les taux, les déductions admissibles, les crédits disponibles et même certaines définitions de dépenses.

Qui administre quoi

OrganismeCe qu'il perçoit
ARCImpôt fédéral sur le revenu · Régime de pensions du Canada (RPC) · Assurance-emploi (AE)
Revenu QuébecImpôt provincial sur le revenu · TVQ · Régime de rentes du Québec (RRQ) · Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)

En tant que travailleur autonome québécois, vous produisez deux déclarations distinctes — le T1 auprès de l'ARC et le TP-1 auprès de Revenu Québec — et vous effectuez vos paiements séparément aux deux organismes. Il n'existe pas de guichet unique.

RRQ vs RPC — la retraite, version Québec

Les travailleurs autonomes québécois ne cotisent pas au Régime de pensions du Canada (RPC). Ils cotisent plutôt au Régime de rentes du Québec (RRQ), administré par Revenu Québec.

Pour 2025, les taux de cotisation au RRQ pour un travailleur autonome sont les suivants :

ParamètreValeur 2025
Taux de cotisation total (travailleur autonome)10,8 %
Dont vous payez (équivalent employé + employeur)5,4 % × 2 = 10,8 %
Maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP)71 300 $
Exemption de base3 500 $

Contrairement à un salarié qui partage la cotisation avec son employeur (5,4 % chacun), le travailleur autonome assume les deux parts — soit 10,8 % sur ses revenus nets d'entreprise, jusqu'au MGAP. C'est l'une des charges les plus significatives à anticiper lors du calcul de vos acomptes provisionnels.

Les cotisations RRQ sont déclarées dans votre TP-1 et versées à Revenu Québec — elles n'apparaissent pas dans votre déclaration fédérale T1 (où figure le RPC, qui ne s'applique pas à vous).

RQAP — une particularité exclusivement québécoise

Le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) est une autre cotisation que vous ne verrez dans aucune autre province. Il donne droit aux prestations de maternité, paternité, adoption et parentales — et les travailleurs autonomes québécois y sont assujettis, contrairement à l'assurance-emploi fédérale dont ils sont généralement exclus.

Pour 2025 :

ParamètreValeur 2025
Taux de cotisation (travailleur autonome)0,494 %
Revenu assurable maximum98 000 $
Cotisation maximale annuelle~484 $

La cotisation RQAP est calculée sur vos revenus nets d'entreprise, jusqu'au plafond de 98 000 $. Elle est déclarée dans votre TP-1 et versée à Revenu Québec.

Acomptes provisionnels — deux systèmes, deux seuils

L'impôt des travailleurs autonomes n'est pas retenu à la source. Vous êtes responsable de verser des acomptes provisionnels tout au long de l'année pour éviter une facture imprévue (et des intérêts) lors de la production de votre déclaration.

Les deux gouvernements ont des seuils déclencheurs différents :

GouvernementSeuil déclencheurOrganismes concerné
Fédéral (ARC)Impôt net dû > 3 000 $ l'année courante ET l'une des deux années précédentesARC
Provincial (Revenu Québec)Impôt net dû > 1 800 $ l'année courante ET l'une des deux années précédentesRevenu Québec

Le seuil provincial est plus bas : vous pouvez devoir faire des acomptes à Revenu Québec sans en devoir à l'ARC. Les deux organismes utilisent les mêmes quatre dates de versement annuelles :

  • 15 mars
  • 15 juin
  • 15 septembre
  • 15 décembre

Vous effectuez deux virements distincts à ces dates : un à l'ARC (si applicable) et un à Revenu Québec (si applicable). Aucun des deux n'est informé automatiquement du versement fait à l'autre.

Conseil pratique : Si c'est votre première année à titre de travailleur autonome, vous ne devrez pas d'acomptes pour cette année — mais dès l'année suivante, vous serez potentiellement assujetti. Anticipez cette obligation dès maintenant plutôt que d'être pris par surprise en mars.

Repas et représentation — une règle qui diffère entre les deux

Les frais de repas d'affaires illustrent bien comment les règles peuvent diverger entre les deux gouvernements. Côté fédéral, la règle est uniforme : 50 % des frais admissibles. Côté provincial, Revenu Québec applique la même limite de 50 %, mais plafonne ensuite la déduction selon le revenu brut d'entreprise :

Revenu brut d'entrepriseLimite provinciale
32 500 $ ou moins2 % du revenu brut
Entre 32 500 $ et 52 000 $650 $ (montant fixe)
52 000 $ et plus1,25 % du revenu brut

Cette asymétrie — même dépense, deux calculs différents — est représentative de l'effort de réconciliation que vous devez faire pour chaque catégorie de dépenses entre votre T2125 et votre TP-80-V.

Sources officielles

  1. Revenu Québec — Travailleurs autonomes : revenuquebec.ca/fr/citoyens/travailleurs-autonomes/
  2. Revenu Québec — Cotisations du travailleur autonome (RRQ/RQAP) : revenuquebec.ca/fr/citoyens/declaration-de-revenus/payer-ou-etre-rembourse/paiement-des-cotisations/cotisations-du-travailleur-autonome/
  3. Revenu Québec — Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) : revenuquebec.ca/fr/entreprises/retenues-a-la-source-et-cotisations-de-lemployeur/calcul-des-retenues-et-des-cotisations/regime-quebecois-dassurance-parentale-rqap/
  4. ARC — Impôts et acomptes provisionnels : canada.ca/fr/agence-revenu/services/paiements/paiements-arc/paiements-particuliers/impots-acomptes-provisionnels.html
  5. ARC — Impôt sur le revenu des particuliers : canada.ca/fr/services/impots/impot-sur-le-revenu/impot-sur-le-revenu-des-particuliers.html
  6. Revenu Québec — Page d'accueil : revenuquebec.ca/fr/

Naviguer deux systèmes fiscaux en parallèle, c'est deux fois plus de dates à retenir et deux fois plus de risques d'oubli. Bvolt centralise le suivi de vos dépenses d'affaires en les associant automatiquement aux bonnes lignes T2125, pour que vous arriviez chez votre comptable — ou devant votre logiciel — avec un registre complet et organisé, qu'il serve à remplir votre T1 ou votre TP-1. → Essayer Bvolt gratuitement sur bvolt.ca


Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil fiscal professionnel. Consultez un comptable ou fiscaliste pour votre situation personnelle.